Nouvelles dispositions ECS !

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Publié le lundi 12 novembre 2012 22:12

Dans une communication datée du 8 novembre 2012 et adressée aux opérateurs de la plate-forme aéroportuaire de Roissy-CDG, la douane rappelle les règles de l'application de l'ECS et plus particulièrement les responsabilités et obligations de chacun en matière de "Notification d'Arrivée" et d' "Annonce de Sortie". Cette note est téléchargeable via le lien ci-dessous.

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NoteDouane 8 nov. 2012 - ECS

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226 Kb

Plus de 6000 déclarations ECS en souffrance !

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Publié le dimanche 11 novembre 2012 19:06

D'après les services douaniers de la plate-forme aéroportuaire de "Roissy Charles de Gaulle", ce sont entre 6 et 8 mille déclarations d'exportation (ECS) qui sont restées à l'état "stockées" dans les systèmes informatiques de la douane et ce depuis depuis le 1er janvier 2012.

Ces expéditions, qui n'ont pas été déclarées en sortie définitive de l'Union Européenne, ne pourront pas faire l'objet d'un justificatif d'exportation. Les exportateurs ne pourront ainsi pas bénéficier d'une exonération de TVA sans une démarche lourde de régularisation auprès des services compétents.

Référentiel Compagnies

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Publié le samedi 3 novembre 2012 10:36

Au bas de cet article vous pourrez télécharger le référentiel des compagnies aériennes. Ce fichier (intégrable dans un tableur) contient, pour chaque compagnie aérienne :

• le code IATA 2 lettres,
• le code OACI 3 lettres,
• le nom de la compagnie.

Enjoy !

Pièce(s) jointe(s):

ListeCieCIN-France20140819.csv

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La douane rapelle les grands principes de l'ECS

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Publié le dimanche 28 octobre 2012 11:36

La douane édite, ce mois-ci, un nouveau document qui rappelle les grands principes de l'ECS... Vous pouvez le télécharger ci-dessous.

Pièce(s) jointe(s):

ECS

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685 Kb

H.M.S de TDA : 1er progiciel 100% CIN compatible !

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Publié le samedi 22 septembre 2012 20:03

HMS est une solution informatique développée par la société TDA et c'est le premier progiciel de gestion d'un magasin de fret qui, de base, contient toutes les interfaces nécessaires à des échanges EDI avec le CIN.

TDA est la première SSII à avoir également adhérer au CIN afin de garantir une parfaite intégration des développements du CIN en cours et notamment les évolutions liées à l'e-freight. Dans ce cadre, TDA apporte toute son expérience de gestion d'entrepôts aux équipes du CIN afin de communiquer les meilleures informations aux différents acteurs et adhérents du CIN.

Ce progiciel équipe déjà de nombreux magasins dont, ATH-SCHENKER, CDG Handling, EUROPE Manutention, KUEHNE & NAGEL, PARTNAIR, PRODEX, RAHAN, ROISSY Handling, YUSEN...

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ACAS : Qu'est ce que c'est ?

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Publié le samedi 15 septembre 2012 22:39

Derrière cet acronyme (Air Cargo Advanced Screening) se cache peut-être ce que pourrait être la future mesure de sureté qui s'appliquera à toute marchandise expédiée vers l'Amérique du Nord.

Aujourd'hui, que ce soient les touristes ou hommes d'affaires désireux de se rendre aux USA, une inscription préalable sur un site de la douane américaine (ESTA - Electronic System for Travel Authorization) est obligatoire afin d'obtenir le droit de se déplacer aux USA. Qu'en sera t-il pour le fret ?

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Special Handling Code : ECC

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Publié le dimanche 5 août 2012 08:54

IATA officialise l'utilisation du code ECC permettant d'indiquer que le contrat de transport a été dématérialisé et que l'expédition n'est pas accompagnée d'un contrat de transport papier. Cela signifie également la présence d'un accord bilatéral entre le transitaire et le transporteur. Cliquez sur le lien ci-dessous pour voir le document officiel (accès adhérents seulement)...