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La société CIN France a été constituée en septembre 2010 afin de concevoir, développer et exploiter une plateforme informatique apportant la réponse opérationnelle aux obligations douanières de traçabilité, de prise en charge et de sûreté/sécurité, telles que décrites dans le Code des Douanes... Lire la suite...

Information...

Détails: Publié le vendredi 30 novembre 2012 12:35

Suite à la communication réalisée par certaines compagnies aériennes ou GHA, CIN France est très sollicité actuellement par les organisations qui souhaitent obtenir des informations quant à leur éventuelle adhésion aux services proposés par CIN France.

Tous les demandes d'informations, qu'elles soient déposées via ce site web ou par d'autres moyens, vont être traitées le plus rapidement possible.

D'autres informations seront également disponibles sur ce site dans les prochaines 72H et afin de répondre aux questions les plus fréquemment posées.

Merci pour votre compréhension.

Nouvelles dispositions ECS !

Détails: Publié le lundi 12 novembre 2012 22:12

Important Dans une communication datée du 8 novembre 2012 et adressée aux opérateurs de la plate-forme aéroportuaire de Roissy-CDG, la douane rappelle les règles de l'application de l'ECS et plus particulièrement les responsabilités et obligations de chacun en matière de "Notification d'Arrivée" et d' "Annonce de Sortie". Cette note est téléchargeable via le lien ci-dessous.

Pièce(s) jointe(s):
NoteDouane 8 nov. 2012 - ECS	[ ]	226 Kb

Plus de 6000 déclarations ECS en souffrance !

Détails: Publié le dimanche 11 novembre 2012 19:06

dossiers D'après les services douaniers de la plate-forme aéroportuaire de "Roissy Charles de Gaulle", ce sont entre 6 et 8 mille déclarations d'exportation (ECS) qui sont restées à l'état "stockées" dans les systèmes informatiques de la douane et ce depuis depuis le 1er janvier 2012.

Ces expéditions, qui n'ont pas été déclarées en sortie définitive de l'Union Européenne, ne pourront pas faire l'objet d'un justificatif d'exportation. Les exportateurs ne pourront ainsi pas bénéficier d'une exonération de TVA sans une démarche lourde de régularisation auprès des services compétents.

Comité "Douane" du 9 novembre 2012

Détails: Publié le dimanche 11 novembre 2012 18:00

comptes-rendus Le compte-rendu du dernier comité technique "Douane" est en ligne, à la rubrique habituelle !

Référentiel Compagnies

Détails: Publié le samedi 3 novembre 2012 10:36

Codes IATA et OACI Au bas de cet article vous pourrez télécharger le référentiel des compagnies aériennes. Ce fichier (intégrable dans un tableur) contient, pour chaque compagnie aérienne :