La société CIN France a été constituée en septembre 2010 afin de concevoir, développer et exploiter une plateforme informatique apportant la réponse opérationnelle aux obligations douanières de traçabilité, de prise en charge et de sûreté/sécurité, telles que décrites dans le Code des Douanes... Lire la suite...

Evolution du dépôt temporaire

Logo DouaneLe nouveau Code des douanes de l’Union (CDU) entre en application le dimanche 1er mai 2016. Ce code remplace le précédent texte qui datait de 1992. Il regroupe toutes les dispositions sur lesquelles se fondent les échanges de l’Union douanière avec ses partenaires commerciaux.

Ce nouveau code offre un cadre modernisé de travail et de nouvelles opportunités pour les opérateurs du commerce international. La douane française et l’ensemble des entreprises réalisant des opérations d’imp0rt-exp0rt s’y préparent depuis plusieurs mois, voire plusieurs années.

Vous trouverez, ci-dessous, la documentation (à télécharger) liée à l'évolution du dépôt temporaire.

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (CDU_Evol_Dep_Temp.pdf)CDU_Evol_Dep_Temp.pdf[Présentation des évolutions du dépôt temporaire]51 Kb
Télécharger ce fichier (FicheIST.pdf)FicheIST.pdf[L'installation de stockage temporaire (IST)]68 Kb
Télécharger ce fichier (FicheLADT.pdf)FicheLADT.pdf[Le lieu agréé aux fins du dépôt temporaire (LADT)]65 Kb

Informations supplémentaires