La société CIN France a été constituée en septembre 2010 afin de concevoir, développer et exploiter une plateforme informatique apportant la réponse opérationnelle aux obligations douanières de traçabilité, de prise en charge et de sûreté/sécurité, telles que décrites dans le Code des Douanes... Lire la suite...

Plus de 6000 déclarations ECS en souffrance !

dossiersD'après les services douaniers de la plate-forme aéroportuaire de "Roissy Charles de Gaulle", ce sont entre 6 et 8 mille déclarations d'exportation (ECS) qui sont restées à l'état "stockées" dans les systèmes informatiques de la douane et ce depuis depuis le 1er janvier 2012.

Ces expéditions, qui n'ont pas été déclarées en sortie définitive de l'Union Européenne, ne pourront pas faire l'objet d'un justificatif d'exportation. Les exportateurs ne pourront ainsi pas bénéficier d'une exonération de TVA sans une démarche lourde de régularisation auprès des services compétents.

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