La société CIN France a été constituée en septembre 2010 afin de concevoir, développer et exploiter une plateforme informatique apportant la réponse opérationnelle aux obligations douanières de traçabilité, de prise en charge et de sûreté/sécurité, telles que décrites dans le Code des Douanes... Lire la suite...

OEA - To be or not to be...

Logo OEALa certification « OEA » (Opérateur Economique Agréé – AEO « Agent Economic Operator » en anglais) est une certification, délivrée par les douanes européennes des 27 états membres de l'UE aux opérateurs logistiques qui le souhaitent.

 

PourquoiPourquoi faire ?

Pour la France, c'est la douane française qui délivre ce certificat et qui octroie, aux bénéficiaires, un certain nombre d'allègements de contrôles, de simplifications et de priorités de traitements par rapport à une organisation qui ne bénéficierait pas de cette certification.

Les états membres de l'UE souhaite, par ces mesures, renforcer la sécurité au sens large du terme de la chaîne de transport internationale.

Ce certificat est reconnu par les autres états membre de l'UE, pour autant il n'a pas de « valeur » dans un autre pays de l'UE. Donc, si vous possédez une succursale dans un autre pays, vous devrez obtenir également une certification OEA par les douanes du pays où vous opérez afin de bénéficier de tous ses avantages.

 

A qui s'adresse cette certification ?

A tous les acteurs de la chaîne logistique allant du chargeur au transporteur en passant par le commissionnaire, le « handler » etc...

 

Quelles sont les conditions de cette certification ?

Outre le fait de montrer « patte blanche » (absence de condamnation, solvabilité financière...etc...) les entreprises candidates à la certification OEA doivent prouver que l'intégralité des ses processus est maîtrisée, documentée et conforme à la législation douanière en vigueur.

 

NiveauxY a t-il plusieurs niveaux de certification ?

Oui, il existe 3 niveaux de certification :

  1. Certificat « Simplifications douanières » : respect de certaines procédures douanières et logistiques
  2. Certificat « Sécurité et sûreté » : respect de certaines procédures douanières et logistiques, et de critères en matière de sécurité et de sûreté
  3. Certificat « Combiné (1+2) » : respect des critères des niveaux 1 et 2

 

Quelle est la durée du certificat ?

Le certificat est octroyé pour une période de trois ans, renouvelable, période pendant laquelle vous serez soumis à des audits de contrôle.

 

Est-ce que le CIN (Cargo Information Network) peut jouer un rôle dans cette «certification » ?

La réponse est bien évidemment oui et ce à plusieurs titres :

  • sur le plan « organisationnel » dans le sens où le simple fait de démarrer une collaboration avec le CIN vous oblige à revoir certains de vos processus afin qu'ils soient mieux tracés, mieux encadrés, mieux contrôlés,

  • sur le plan « règlementaire » dans le sens où le CIN vous apportera des facilités d'accès aux procédures ECS et ICS automatisées ainsi qu'à certaines procédures de dématérialisation de documents douaniers,

  • sur un plan « collaboratif » dans le sens où les équipes de CIN France pourront vous apporter des conseils et des recommandations dans le cadre de ses comités « utilisateurs » ou plus simplement dans le cadre de réunions de travail bilatérales afin de parfaire tel ou tel processus.

 

En conclusion, soit vous ferez partie du « club » des entreprises certifiées OEA ou soit vous n'en ferez pas partie...mais compte-tenu du nombre, sans cesse croissant, de nouvelles procédures douanières, de sécurité et de sûreté il semblerait qu'il faille mieux être « in » que « out ». Alors, to be or not to be ?

Autres ressources à consulter...

http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/customs_security/aeo/index_fr.htm

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3421

 

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