La société CIN France a été constituée en septembre 2010 afin de concevoir, développer et exploiter une plateforme informatique apportant la réponse opérationnelle aux obligations douanières de traçabilité, de prise en charge et de sûreté/sécurité, telles que décrites dans le Code des Douanes... Lire la suite...

MRN Inconus

Régularisation des MRN Inconnus

 

En fin d'année 2017, certains MRN ont obtenu en réponse à la notification d'arrivée ou/et de sortie la réponse 'MRN inconnu'. Afin de pallier à ce blocage, la douane a adopté une solution d’urgence qui a consisté en deux actions ci dessous:


1. pour les MRNs avec bureau de sortie étranger : la réinjection des messages bloqués. Ce processus de réinjection a été finalisé le 26 décembre et a permis de rétablir une situation nominale.

2. pour les MRNs avec bureau de sortie français : la modification de l'état ECS "non finalisé" en "HORS ECS" et génération de message du statut "HORS ECS" vers les opérateurs.
Puis, à compter du 2 janvier 2018, un nouveau script a été passé pour que toutes les déclarations d'exportation avec un bureau de sortie prévu en France passent à l'état "SORTIE".


Cette mention SORTIE  est sur la déclaration, PAS DANS ECS.

L'exemplaire de la déclaration avec la mention SORTIE servira de justificatif fiscal.

Vous trouverez ci-après le fichier avec la liste des MRN inconnus dans le CIN et le statut de leur déclaration.

 

Pièce(s) jointe(s):
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